Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant les services de Montariquelos, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Montariquelos.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les consultations d'investissement et services connexes fournis par Montariquelos
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques disponibles via nos services
- Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Avoir la capacité légale de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Utiliser nos services uniquement à des fins licites
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas interférer avec le fonctionnement des services
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Transmission de contenu offensant ou diffamatoire
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
- Reproduction non autorisée du contenu
Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux de nos services appartiennent à Montariquelos ou à ses concédants de licence.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.
Paiement et facturation
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Les frais de consultation sont dus au moment de la réservation
- Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
- Les remboursements sont possibles selon notre politique d'annulation
Résiliation
Cette section définit les conditions de résiliation de nos services :
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant
Résiliation par Montariquelos
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des conditions
Exclusions de garantie
Services fournis "en l'état"
Nos services sont fournis sans garantie expresse ou implicite concernant leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des informations fournies.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
Montariquelos ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de différend, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage commercial canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, selon les lois québécoises.
Résolution des litiges en ligne (UE)
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet aux consommateurs européens de résoudre leurs litiges en ligne.
Résolution informelle
Nous encourageons d'abord une résolution amiable avant tout processus formel.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site.
Divisibilité
Si une partie de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Montariquelos concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Entité légale: Montariquelos Services Financiers Inc.
Email: info@montariquelos.com
Adresse: 1247 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H3C 1G2
Enregistrement: 499115396 QC
Date d'entrée en vigueur: 14 juillet 2025
Dernière mise à jour: 14 juillet 2025